CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LES PRODUITS LOGICIELS CYBELE

Dernière mise à jour : juin 2018

IMPORTANT : CE CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL (« CONTRAT », « CLUF ») EST UN ACCORD LÉGAL ENTRE VOUS (SOIT UN INDIVIDU OU UNE SEULE ENTITÉ, « VOUS ») ET CYBELE SOFTWARE, INC. (« CONCÉDANT »), LE PROPRIÉTAIRE DES PROGRAMMES INFORMATIQUES, COMPILATION(S) DE DONNÉES ET DOCUMENTATION D'ACCOMPAGNEMENT RÉFÉRÉS AUX PRÉSENTES COMME LE LOGICIEL ("LOGICIEL", "LE LOGICIEL").

LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. IL FOURNIT UNE LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL ET CONTIENT DES INFORMATIONS SUR LA GARANTIE ET DES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ.
EN INSTALLANT LE LOGICIEL OU EN UTILISANT UN ÉQUIPEMENT QUI CONTIENT CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CE CLUF ET VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL.

VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL RECONNAÎT QUE VOUS AVEZ LU CETTE LICENCE, LA COMPRENEZ ET VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR SES TERMES ET CONDITIONS.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES DE CET ACCORD, N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ET PROCÉDEZ À LA DÉSINSTALLER DE VOTRE ORDINATEUR.

 

1. Octroi de licence et restrictions.

1.1. Concessions de licence.
a) Utilisation d'essai. Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel sur une base libre de droits à des fins d'évaluation pendant la période d'évaluation initiale de trente (30) jours, à moins qu'avant l'expiration de la période d'utilisation d'essai, cette licence ne soit résiliée par un avis écrit de Votre part pour des raisons de commodité ou résilié par l'une ou l'autre des parties pour manquement grave. À l'expiration de la période d'évaluation limitée, le Logiciel peut se désactiver automatiquement. Votre utilisation du Logiciel à quelque fin que ce soit après l'expiration de la période d'évaluation initiale n'est pas autorisée sans l'accord écrit préalable du Concédant.
b) Inscription facultative. Vous avez la possibilité de vous inscrire pour une utilisation complète du logiciel à tout moment en suivant les instructions de la documentation jointe, y compris le paiement des frais de licence requis. L'enregistrement vous autorisera à utiliser une clé de déverrouillage qui convertira le logiciel en une utilisation complète. Si vous exercez votre option d'enregistrer le logiciel et de continuer cette licence au-delà de la durée d'évaluation initiale, la durée du présent CLUF sera prolongée conformément au bon de commande, sauf résiliation par notification écrite de votre part pour des raisons de commodité ou résiliation par l'une ou l'autre des parties pour violation substantielle. Immédiatement après la résiliation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, Vous devez retourner au Concédant ou détruire toutes les copies du Logiciel. Vous pouvez acheter des licences supplémentaires pour le Logiciel de temps à autre. Le présent Contrat prévaudra sur tout bon de commande pour des licences supplémentaires, et toute condition contradictoire, incohérente ou supplémentaire dans ces bons de commande sera nulle et non avenue.
c) Concession de licence. Le concédant vous accorde ce droit personnel, limité, non exclusif, non transférable et non cessible d'utiliser le logiciel pour votre usage, à condition que vous respectiez tous les termes et conditions du présent accord. Ce qui précède est une licence d'utilisation expressément limitée et non une cession, une vente ou un autre transfert du logiciel sous licence ou de tout droit de propriété intellectuelle du concédant. Vous pouvez faire des copies du Logiciel sous une forme lisible par machine uniquement à des fins de sauvegarde. Vous devez reproduire sur une telle copie tous les avis de copyright et toutes autres légendes de propriété sur la copie originale du Logiciel. Vous pouvez exporter la sortie de visualisation du Logiciel dans un format vidéo lisible par machine uniquement pour un affichage et une utilisation personnels.
d) Types de licence. Les droits mentionnés d'installation et d'utilisation du Logiciel vous sont accordés à condition que vous acquériez et dédiez une copie sous licence du Logiciel pour chaque ordinateur et/ou utilisateur conformément au Bon de commande et/ou au schéma du produit. Une Licence pour le Logiciel ne peut être partagée ou utilisée simultanément sur différents serveurs de réseau sans l'accord écrit préalable du Concédant.
Je. Siège. Une licence par poste désigne une licence d'installation et d'utilisation du logiciel sur n'importe quel poste de travail. Une licence de siège ne peut pas être partagée ou utilisée simultanément sur différents ordinateurs. Ce n'est que lorsque le Logiciel le prend en charge, si le Logiciel est installé en permanence sur le disque dur d'un ordinateur (autre qu'un serveur réseau) et qu'une personne utilise cet ordinateur plus de 80% du temps, que le Logiciel peut être enregistré sur un deuxième ordinateur portable. ou un ordinateur personnel utilisant la même licence.
II. Utilisateur simultané. Une Licence d'Utilisateur Concurrent désigne un seul individu accédant au Logiciel à un moment donné. Le nombre d'utilisateurs simultanés sous licence fait référence au nombre maximum d'individus pouvant accéder simultanément au logiciel.
III. Développeur. Une Licence Développeur désigne une Licence permettant de développer des applications sur un seul poste de travail en utilisant le Logiciel comme outil de programmation.
IV. Durée d'exécution par poste. Une licence d'exécution par siège accorde le droit d'exécuter des applications développées à l'aide du logiciel sur un seul poste de travail.
V. Durée d'exécution par connexion simultanée. Une licence d'exécution par connexion simultanée accorde le droit d'établir une connexion à distance à partir du logiciel ou de toute application créée à l'aide du logiciel vers tout hôte, produit ou service tiers.
VI. Serveur. Une Licence Serveur désigne une Licence pour installer et utiliser le Logiciel ou une application créée à l'aide du Logiciel sur n'importe quel serveur de réseau.
e) Service d'entretien. Vous pouvez payer à votre convenance des frais de service de maintenance pour une période de temps définie. Dans le cadre des droits acquis pendant la période du Service de Maintenance, vous bénéficierez des avantages suivants : a) support technique par e-mail, b) notre engagement à corriger en temps opportun tout bogue et problème que vous pourriez signaler en utilisant le « Logiciel », c) mises à jour et mises à niveau de "Logiciels" sans aucun frais, dès qu'ils sont rendus publics.

1.2. Restrictions de licence.
Si vous ne respectez pas le présent CLUF et les restrictions ci-dessous, la licence est résiliée et vous acceptez de cesser d'utiliser le logiciel et de désinstaller le logiciel de votre ordinateur.
En dehors de ce qui est stipulé à l'article 1,
* Vous ne pouvez pas - altérer, fusionner, modifier, adapter, porter ou traduire le logiciel, ou décompiler, désosser, désassembler, déchiffrer, décrypter, créer des œuvres dérivées basées sur le logiciel ou autrement tenter de réduire le logiciel à un humain- forme perceptible sans l'approbation écrite du Concédant.
* Vous ne pouvez pas, sans l'accord écrit préalable du Concédant (a) facturer tout service qui utilise le Logiciel ou sa sortie visuelle, (b) facturer des copies du Logiciel ou de sa sortie visuelle, ou (c) facturer des services d'assistance associés avec le Logiciel ou sa sortie visuelle.
* Vous ne pouvez pas louer, louer, prêter, sous-licencier ou redistribuer le Logiciel ou sa sortie sous quelque forme que ce soit ou transférer les droits de ce CLUF ou du Logiciel à des tiers sans l'approbation écrite du Concédant.
* Vous ne pouvez pas supprimer, altérer, modifier, défigurer, surimprimer ou autrement masquer le brevet, la marque commerciale, les marques de service, les avis de droit d'auteur, le CLUF ou toute documentation du Concédant fournie avec le Logiciel.
* Vous ne pouvez pas expédier, transférer ou exporter le logiciel dans un pays interdit par la loi américaine sur l'administration des exportations et ses réglementations, ni l'utiliser d'une manière interdite par une agence gouvernementale ou toute loi, restriction ou réglementation en matière d'exportation.

2. Propriété.
La licence ci-dessus vous donne une licence limitée pour utiliser le logiciel. Le concédant et/ou ses sociétés affiliées ou cessionnaires détiennent et conservent tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits d'auteur et de propriété intellectuelle, dans et sur le logiciel, toute documentation connexe (y compris la conception, les systèmes et l'utilisateur) et toute sortie visuelle ou l'exportation vidéo du Logiciel et de toutes ses copies. Tous les droits non spécifiquement accordés dans le présent CLUF, y compris les droits d'auteur fédéraux et internationaux, sont réservés par le Concédant.

3. Exclusion de garantie.
Le Logiciel vous est livré « TEL QUEL » et le Concédant ne donne aucune garantie quant à son utilisation ou ses performances. LE CONCÉDANT DÉCLINE TOUTE GARANTIE ET DÉCLARATION, EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON ET DE PROPRIÉTÉ. LE CONCÉDANT NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SOIT SANS ERREUR OU QU'IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION.

4. Limitation de responsabilité.
LE CONCÉDANT NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, COUVERT OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR L'INCAPACITÉ D'UTILISER L'ÉQUIPEMENT OU D'ACCÉDER AUX DONNÉES, LA PERTE D'ACTIVITÉ, LA PERTE DE BÉNÉFICES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU SIMILAIRE), RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL ET BASÉS SUR TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS LA RUPTURE DE CONTRAT, LA RUPTURE DE GARANTIE, LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU AUTRE, MÊME SI LE CONCÉDANT DE LICENCE OU SES REPRÉSENTANTS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI UN RECOURS ÉNONCÉ DANS LES PRÉSENTES N'A PAS RÉALISÉ SON OBJECTIF ESSENTIEL. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES SONT DESTINÉES À S'APPLIQUER AUX GARANTIES ET AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS ET À TOUS LES AUTRES ASPECTS DU PRÉSENT CLUF.

5. Indemnisation.
Vous acceptez d'indemniser et de tenir le concédant, les partenaires, les filiales, les sociétés affiliées, les dirigeants et les employés indemnes de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre utilisation du logiciel, ou la violation par vous de toute propriété intellectuelle ou d'autres droits de toute personne ou entité. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL EST À VOS PROPRES RISQUES. LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS EN L'ÉTAT SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, CYBELE SOFTWARE, INC., SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS DÉCLINENT EN OUTRE TOUTE GARANTIE ; Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. L'ENSEMBLE DES RISQUES DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DES PERFORMANCES DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION RESTE À VOTRE CHARGE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS CYBELE SOFTWARE, INC., SES FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF OU AUTRE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES COMMERCIAUX, INTERRUPTION D'AFFAIRES, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) RÉSULTANT DE CET ACCORD OU DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI CYBELE SOFTWARE, INC., SES FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

6. Durée et résiliation.
Le présent accord est effectif jusqu'à sa résiliation. Le Concédant ou Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment. Sans limiter ce qui précède, le Concédant aura le droit de résilier immédiatement le présent Contrat à tout moment en cas de manquement de Votre part au présent Contrat et dans le cas où Vous violez sciemment le présent Contrat ou que vous apprenez que Vous avez violé présent Contrat, vous aviserez immédiatement le Concédant d'une telle violation et le présent Contrat sera immédiatement résilié. Dans le cas d'une telle résiliation, vous devez désinstaller le logiciel et détruire toutes les copies du logiciel et toute documentation l'accompagnant, toute sortie visuelle ou fichier d'exportation vidéo, et tout autre matériel associé que vous avez reçu ou créé en vertu du présent accord.

7. Général.
Le présent CLUF sera régi par les lois des États-Unis et de l'État du Delaware, à l'exclusion de l'application de ses règles de conflits de lois. Vous consentez à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés dans le Delaware, aux États-Unis. Si une ou plusieurs dispositions contenues dans le présent accord sont jugées invalides, illégales ou autrement inapplicables par une cour ou un tribunal, chacune des autres dispositions restera en vigueur et de plein effet. Le défaut ou le retard du Concédant à exercer l'un de ses droits en vertu du présent CLUF ou en cas de violation du présent CLUF ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits ou à la violation.

8. Coordonnées.
Si vous avez des questions sur ce CLUF ou si vous souhaitez contacter le concédant, veuillez écrire à :
[email protected]
Cybele Software, Inc.
3422 Old Capitol Trail, Suite 1125,
Wilmington, DE 19808
nous